L’ARSF lance une nouvelle formule pour les Produits d’assurance automobile innovants – Abonnements avec consultation ouverte
TORONTO, 14 janvier 2020 - Le 14 janvier 2020, l’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) a lancé la nouvelle approche en matière de Produits d’assurance automobile innovants – Abonnements pour les produits d’assurance automobile. Cette approche est mise en œuvre à titre d’essai-apprentissage. Ainsi, bien que cette approche soit active, les intervenants auront l’occasion de présenter des commentaires qui pourraient influencer et façonner une version future.
L’approche fait l’objet d’une consultation jusqu’au 31 mars 2020.
L’ARSF acceptera les demandes au titre des Produits d’assurance automobile innovants à compter du 14 janvier 2020.
Apprenez-en davantage à : Approche no AU0130APP : Produits d’assurance automobile innovants – Abonnements.
Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus de renseignements, écrivez-nous à : [email protected].
Depuis le 8 juin 2019, l’ARSF assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Renseignez-vous sur l’ARSF et l’approche qu’elle adopte pour obtenir la sécurité, l’impartialité et le choix dans les services financiers non liés aux valeurs mobilières, à l’adresse www.fsrao.ca.