L’ARSF lance une consultation sur les droits proposés pour protéger les titres de planificateur financier et de conseiller financier en Ontario

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) poursuit son travail de protection des titres de planificateur financier et de conseiller financier en Ontario. L’ARSF est résolue à faire preuve de transparence et à consulter les intervenants pour assurer une réglementation efficace et efficiente.

L’ARSF procède actuellement à une consultation sur les changements proposés à la Règle sur les droits de l’ARSF afin d’établir une structure de droits pour le secteur des professionnels des finances. Les modifications proposées prennent en considération les commentaires reçus lors de la deuxième consultation sur la proposition de règle de protection des titres des professionnels des finances (PTPF) qui résumait l’approche de l’ARSF concernant la structure de droits proposée. 

Ces droits permettraient à l’ARSF de récupérer les coûts initiaux de conception et de mise en œuvre du cadre de protection des titres ainsi que les coûts réglementaires permanents liés à la surveillance du secteur. Il s’agit notamment des coûts liés à la surveillance et au contrôle des organismes d’accréditation, au traitement des plaintes et à d’autres activités visant à soutenir le cadre. La structure de droits proposée pour le secteur des professionnels des finances se veut équitable, uniforme et simple, de sorte que chaque organisme d’accréditation paie sa juste part des coûts.

Pour examiner les modifications proposées et soumettre vos commentaires, veuillez consulter la page pour la consultation. La période de consultation est maintenant ouverte et se terminera le 20 octobre 2021.

Renseignements :

• Consultation sur la structure des droits proposée pour le secteur des professionnels des finances
• Modifications proposées à la Règle sur les droits de l'ARSF (PDF)

Renseignements pour les médias

Vicki Lam, conseillère principale, Affaires publiques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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