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L’ARSF favorise la sécurité et l’équité dans le secteur du courtage hypothécaire

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a cerné quatre domaines du secteur du courtage hypothécaire où les consommateurs sont les plus vulnérables aux préjudices financiers :

  • les pratiques alternatives de prêt inappropriées;
  • les consommateurs qui prennent des décisions non éclairées concernant les investissements;
  • les agents, les courtiers et les administrateurs qui ne traitent pas les consommateurs de manière équitable;
  • les titulaires de permis qui ne comprennent pas les exigences de conformité.

Afin de protéger les consommateurs et d’établir des attentes claires pour l’industrie, l’ARSF renforcera sa surveillance de la conduite des maisons de courtage et des administrateurs d’hypothèques dans les domaines suivants : activités de prêt, pratiques de divulgation de l’information et approches quant à la surveillance des agents et des courtiers. L’ARSF formulera aussi clairement ses attentes quant à la conformité des titulaires de permis. Pour en savoir plus, consultez les questions et réponses.

L’ARSF protège les consommateurs du secteur du courtage hypothécaire en surveillant la conduite de plus de 15 000 agents, courtiers, maisons de courtage et administrateurs titulaires de permis.

Pour en savoir plus sur notre Approche visant à promouvoir des normes de conduite professionnelle élevées dans le secteur du courtage hypothécaire.

L’ARSF continue de travailler en collaboration avec les secteurs qu’elle réglemente dans le but de garantir la sécurité financière, l’équité et le choix des consommateurs et de ses membres. Pour en savoir plus : https://www.fsrao.ca/fr.

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