L’ARSF établit ses priorités en matière de protection des consommateurs dans le secteur du courtage hypothécaire

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a cerné deux principaux domaines où les professionnels hypothécaires doivent se conformer à des normes de conduite élevées pour protéger les consommateurs des préjudices financiers :

• Les maisons de courtage hypothécaire doivent expliquer clairement aux acheteurs qui veulent obtenir du financement auprès de prêteurs privés les options, les risques et les conséquences liés au recours à ces prêteurs.
• Les administrateurs d’hypothèques doivent fournir rapidement aux investisseurs des informations exactes pour qu’ils puissent prendre des décisions éclairées et adapter leurs stratégies de placement, s’il y a lieu.

Dans ses résultats de supervision pour l’exercice 2020-2021, l’ARSF a repéré des moyens pour les administrateurs d’hypothèques d’améliorer la divulgation des informations aux investisseurs ayant des placements hypothécaires consortiaux non admissibles (PHCNA). L’ARSF a également noté une croissance du marché des prêts non traditionnels et un appétit accru des investisseurs pour les placements à rendement élevé. En s’appuyant sur les activités de supervision de l’exercice précédent et les tendances actuelles du marché, l’ARSF a déterminé les principaux domaines sur lesquels portera la supervision en 2021-2022 : les pratiques commerciales des maisons de courtage hypothécaire en matière de prêts privés et les pratiques des administrateurs d’hypothèques en matière de divulgation d’information et de gestion des fonds des clients.

L’ARSF examinera également les répercussions des changements apportés à la réglementation et d'autres observations tirées des activités de supervision. Il s'agit notamment des résultats de la supervision des courtiers principaux, du marché des PHCNA et des activités relatives à de nouveaux modèles d’affaires ou à de nouveaux produits hypothécaires qui sont potentiellement réalisées sans permis.

Les maisons de courtage hypothécaire, les courtiers, les agents et les administrateurs d’hypothèques sont invités à consulter le plan et les autres publications de l’ARSF pour s'assurer de démontrer les comportements suivants, s’il y a lieu :

• Adopter de bonnes pratiques en matière de divulgation d’information et d'évaluation de convenance auprès des acheteurs cherchant à obtenir du financement de prêteurs privés.
• Communiquer les renseignements aux investisseurs en temps opportun, non seulement au moment de la vente, mais aussi pendant la durée du prêt hypothécaire et lors d’une prolongation ou d’un renouvellement.

Pour en savoir plus

• Plan de supervision du secteur du courtage hypothécaire pour 2021-2022
• L’ARSF lance un bulletin d’information visant à favoriser la conformité et à renforcer la protection des consommateurs dans le secteur du courtage hypothécaire

L’ARSF continue de collaborer avec les secteurs qu’elle réglemente afin d’assurer la sécurité financière, l’impartialité et le choix des consommateurs et de ses membres. Pour en savoir plus, consultez le site www.fsrao.ca/fr.