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L’ARSF collabore avec le secteur des régimes de retraite pour assurer que les participants reçoivent leurs prestations

TORONTO, le 23 juin 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) poursuit sa collaboration avec ceux qu’elle réglemente afin d’assurer la sécurité financière, l’équité et des choix pour les consommateurs et les membres pendant cette période de changements rapides et de perturbation.

L’ARSF consulte le public et le secteur sur les moyens d’assurer que les régimes de retraite restent en communication avec leurs participants.

L’ARSF sollicite des commentaires sur deux lignes directrices : Principes et pratiques concernant des participants manquants, quiénonce des principes et pratiques à suivre pour que les régimes de retraite, les conseillers et les participants demeurent en contact ou que les participants reconnectent avec leurs régimes. L’objectif est d’assurer que les participants reçoivent leurs prestations lorsqu’ils y ont droit; et Renonciation aux déclarations bisannuelles pour des participants manquants et des participants retraités, qui décrit la démarche de l’ARSF pour une demande de renonciation à l’exigence de remettre une déclaration bisannuelle en vertu de la Loi sur les régimes de retraite.

Ces documents, à l’état de projet, reflètent les commentaires de notre Comité consultatif technique pour les participants manquants dans le secteur des régimes de retraite, auquel siègent des participants du secteur, qui ont exprimé leurs perspectives uniques et diversifiées. Nous tenons à remercier les membres du comité de leurs commentaires judicieux.

Bien que le Comité ait terminé sa mission avant l’épidémie de COVID-19, le lancement de la consultation a été retardé afin de permettre à l’ARSF de traiter des défis causés par la pandémie. Nous souhaitons maintenant élargir la portée de notre consultation auprès du secteur et des participants à des régimes de retraite en sachant qu’une plus longue période de consultation pourrait être nécessaire. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur le site Web de l’ARSF, jusqu’au 20 septembre 2020.

Afin de mesurer l’efficacité de ces nouvelles lignes directrices et d’orienter l’élaboration d’initiatives futures, l’ARSF commencera à recueillir des données sur les participants manquants auprès des administrateurs de régime dans le cadre de son processus habituel de collecte de données. Dans le souci d’éviter l’alourdissement du fardeau administratif, l’ARSF commencera à recueillir ces données vers la fin de l’été, sur une base volontaire, afin de faciliter la transition et de permettre au secteur de se familiariser avec le processus. Nous encourageons tous les administrateurs de régime à participer au processus.

Cette consultation publique, les lignes directrices et la collecte de données sur des membres manquants sont en ligne avec le mandat de l’ARSF qui vise à promouvoir la bonne administration des régimes de retraite et à protéger les prestations de retraite et les droits des bénéficiaires.

Merci de votre coopération et de prendre le temps de nous envoyer vos commentaires.

Renseignements pour les médias :

Malon Edwards
Agent principale des communications, questions d’intérêt et relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
T : 416-590-7536
C : 647-296-5479
Courriel : [email protected]

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