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L’ARSF cherche à obtenir des commentaires du public sur son ébauche au sujet de ses priorités et de son budget proposés pour 2020-2021

TORONTO, le 24 octobre 2019 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance une période de consultation sur l’ébauche des énoncés de son budget et de ses priorités.

Les priorités proposées dans l'ébauche pour 2020-2021 poussent plus loin les cibles indiquées dans le Plan d’activités de 2019 à 2022, dans lequel nous mettions l’accent sur la réduction du fardeau, l’efficacité de la réglementation et la protection de l’intérêt public.

Parmi les résultats importants du Plan d’activités de 2019-2022, citons l’élaboration d’un plan pour réduire le préjudice lié aux placements hypothécaires consortiaux, simplifier l’administration de la réglementation de la tarification dans le secteur de l’assurance automobile, renforcer la surveillance prudentielle concernant notre secteur des régimes de retraite et appuyer l’élaboration de codes de conduite dans nos secteurs des credit unions et du courtage d’hypothèques.

Nous avons aussi réduit le fardeau à la faveur de la diminution des directives, des dépôts réglementaires et des demandes de données jusqua'à 40 %, en plus de stimuler l’innovation en matière de réglementation, comme un nouveau cadre de lignes directrices qui a établi une approche fondée sur des principes (p. ex. hiérarchie, objectif et processus).

Les priorités intersectorielles générales de l’ARSF pour l’exercice 2020-2021 continueront d’établir les fondements de notre réglementation, de rendre la réglementation plus efficace et de promouvoir nos objectifs législatifs. Les priorités proposées continueront d’avoir un effet positif sur le plan de la réduction du fardeau et d’améliorer l’efficacité de la réglementation, l’expérience du secteur de la réglementation, l’équité et le choix pour les consommateurs de services financiers en Ontario.

Nous chercherons à obtenir les suggestions du public et des intervenants du 24 octobre au 18 novembre « Soumettre un commentaire ou poser une question ».

L’ARSF parachèvera ses priorités et son budget dans son Plan d’activités annuel (PAA), qu’elle soumettra ensuite au ministre des Finances aux fins d’approbation. Ce plan servira de base pour les plans opérationnels détaillés, les responsabilités et les mesures d’évaluation du rendement pour l’exercice 2020-2021.

Depuis le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Renseignez-vous sur l’ARSF et sur son approche à l’égard de la sécurité, de l’impartialité et du choix dans les services financiers non liés aux valeurs mobilières à l’adresse www.fsrao.ca/fr.

Demandes de renseignements des médias :

Brian Jantzi
Senior Manager, Corporate Communications
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Tél. : 416 590-2039
Courriel : brian.jantzi@fsrao.ca

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