L’ARSF améliore la prestation de ses services à l’intention de l’industrie et des consommateurs de l’Ontario
Les résultats sont mis de l’avant dans le rapport sur les normes de service pour le premier trimestre
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue d’améliorer la prestation de ses services aux consommateurs et aux secteurs qu’elle réglemente.
L’ARSF publie son Tableau sur les résultats des normes de service pour le premier trimestre de l’exercice 2022-2023.
Les résultats pour cette période montrent que l’ARSF a atteint ou dépassé ses objectifs de service pour 97 % de ses normes, avec une amélioration de 5 % par rapport au trimestre précédent.
Le Tableau sur les résultats des normes de service permet de mesurer le rendement de l’ARSF dans les domaines clés de ses services au public, comme l’examen des demandes de permis, la réponse aux questions du public et le règlement des plaintes.
Voici les points saillants du Tableau sur les résultats des normes de service de l’ARSF pour le premier trimestre de l’exercice 2022-2023 :
- 100 % des demandes d’approbation réglementaire des caisses populaires ont été traitées dans les 30 jours suivant la réception de toute l’information requise;
- 100 % des demandes de liquidation concernant des régimes de retraite à cotisations déterminées ont fait l’objet d’un examen et d’une décision dans les 90 jours ouvrables;
- 91,5 % des plaintes, tous secteurs confondus, ont fait l’objet d’un accusé de réception écrit dans les trois jours ouvrables suivant leur réception, dans la mesure où l’on disposait des coordonnées pour répondre;
- 91,9 % de tous les dépôts de règles, d’avenants et de formulaires de souscription d’assurance automobile ont fait l’objet d’un examen et d’une décision dans les 30 jours ouvrables.
Pendant cette période, le rendement de l’ARSF a été inférieur à l’objectif fixé dans un seul domaine : les dépôts de demandes d’approbation visant les voitures de tourisme effectués selon le processus normalisé. Cela est dû au report des échéances en matière de dépôt accordé aux assureurs. L’ARSF continuera de surveiller la conformité de ce type de dépôts avec les principes établis et d’encourager les assureurs à continuer d’utiliser l’outil connexe.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.