La déclaration annuelle (DA) 2019 pour les fournisseurs de services est maintenant disponible
La déclaration annuelle (DA) pour 2019 est maintenant disponible! La DA est un questionnaire annuel conçu pour recueillir des renseignements précis auprès des fournisseurs de services qui sont titulaires d’un permis émis par l’ARSF. Vous devez soumettre la DA par voie électronique et seul le représentant principal peut la remplir. Vous avez jusqu’au 31 mars 2020 pour remplir la DA pour 2019 en ligne et pour acquitter vos frais de réglementation.
L’ARSF a réduit le temps requis pour remplir la DA. Dans le cadre de nos efforts visant à réduire les formalités administratives, nous avons éliminé 30 % des questions de la DA comparativement à la version des années passées, ce qui la simplifie et vous fait gagner du temps.
Pour éviter d’écoper une pénalité financière, tous les fournisseurs de services sont tenus de soumettre leur DA et d'acquitter les frais de réglementation d’ici le 31 mars 2020, y compris les personnes qui n’ont mené aucune activité en 2019, mais qui étaient toujours titulaires d’un permis le 31 décembre 2019.
Voici ce que vous devez faire :
- Assurez-vous que vos renseignements sont à jour dans votre compte ARSF
- Remarque : Vous devez mettre à jour tous les renseignements liés à votre compte avant de remplir votre DA pour 2019. Vous devez soumettre toutes vos mises à jour au système de compte de l’ARSF, qui doit ensuite les accepter, avant d’être en mesure de remplir votre DA.
- Consultez la marche à suivre étape par étape
- Remarque : L’ARSF recommande l’utilisation d’Internet Explorer 11, de Chrome ou d’Edge pour remplir la DA.
- Imprimez et passez en revue un exemple de DA pour 2019 (hyperlien vers l’exemple de DA)..
- FAQ sur la DA et les frais de réglementation annuels
- Soumettez votre DA dans votre compte ARSF (hyperlien vers le portail d'accès au compte) et payez vos frais de réglementation annuels au plus tard le 31 mars 2020
- Remarque : Si vos frais de réglementation s’élèvent à 5 000 $ ou plus, vous devez les acquitter en envoyant un chèque certifié par la poste d’ici le 15 mars 2020.
- Tous les chèques et mandats doivent être faits à l’ordre de l’« Autorité ontarienne de réglementation des services financiers » ou de l’« ARSF ».
Pour en savoir plus
Pour de plus amples renseignements, visitez le site : Déposer une déclaration annuelle (DA).
Si vous avez des questions ou voulez obtenir d’autres renseignements, communiquez à [email protected].
Depuis le 8 juin 2019, l’ARSF assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Apprenez-en plus sur l’ARSF et son approche pour assurer la sécurité, l’équité et le choix dans ses services financiers non fondés sur les valeurs mobilières à www.fsrao.ca/fr.