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Des mesures d’allègement temporaires contribuent à la stabilité et à la viabilité des employeurs de l’Ontario

TORONTO, le 21 septembre 2020 – Le gouvernement de l’Ontario offre aux employeurs la possibilité de reporter les cotisations de certains régimes de retraite à prestations déterminées afin de les aider à faire face à leurs difficultés financières durant la pandémie de COVID-19, tout en procurant des garanties pour le financement des prestations des membres.

Les employeurs admissibles du secteur privé pourront reporter d’au maximum six mois les cotisations de retraite du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021. Toutes les cotisations reportées doivent être payées avec intérêts et sur la base d’un échéancier avant le 31 mars 2022.

Des restrictions seront imposées aux employeurs qui décideront de reporter les cotisations afin de faire en sorte que les fonds libérés par le report soient utilisés pour  maintenir les opérations de l’entreprise. Ces restrictions ne s’appliqueront plus après le paiement de toutes les cotisations reportées.

Ces modifications aideront à favoriser la stabilité et la viabilité des employeurs de l’Ontario, tout en continuant d’accorder la priorité aux fonds de pension des prestataires. En conséquence, l’ARSF met à jour sa Directive sur l’intervention de gestion d’urgence pour le secteur des régimes de retraite. Cette directive actualisée définit les processus par lesquels l’ARSF gérera le cadre de report temporaire de cotisations établi par le Règlement.  
Les promoteurs de régimes de retraite à prestations déterminées auront aussi jusqu’à 120 jours, plutôt que 60 jours, pour verser une cotisation de rattrapage si un rapport d’évaluation est déposé le ou avant le 1er avril 2021.

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler avec les institutions qu’elle réglemente pour assurer la sécurité, l’équité et le choix pour les consommateurs et les membres. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter : https://www.fsrao.ca/fr.

Pour les demandes de renseignements des médias :

Malon Edwards
Agent principal des communications, Communications générales
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers 
Tél. : 416-590-7536
Cell. : 647-296-5479
Courriel : [email protected]

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