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Date d’échéance reportée pour le renouvellement des permis d’experts d’assurance

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler en collaboration avec les secteurs qu’elle réglemente dans le but de garantir la sécurité financière, l’équité et le choix des consommateurs et des membres en cette période de changements rapides et de perturbations.

En mai, l’ARSF a indiqué que tous les permis de sociétés d’experts d’assurance et d’experts d’assurance particuliers expireraient le 30 juin 2020. Afin de vous offrir la souplesse dont vous avez besoin en cette période difficile, nous reportons la date d’échéance du renouvellement des permis au 31 août 2020. Vous pouvez poursuivre vos activités d’expert d’assurance jusqu’à cette date.

Nous remercions les personnes qui ont déjà présenté une demande de renouvellement de permis. L’ARSF examine votre demande et enverra une confirmation à votre société d’experts d’assurance lorsque votre permis aura été renouvelé. Nos délais de traitement pourraient être plus longs qu’en temps normal en raison de notre capacité limitée d’offrir un soutien administratif en personne. Nous vous remercions à l’avance de votre patience. Vous pouvez également consulter le Registre public pour vérifier le statut de votre permis.

En cliquant sur les liens ci‑dessous, vous obtiendrez les formulaires de demande de renouvellement ainsi que les détails sur les différents moyens de présenter une demande pendant la pandémie :

Pour en savoir plus sur l’appui que l’ARSF apporte, pendant la pandémie de COVID‑19, aux secteurs qu’elle réglemente, veuillez consulter :
L’ARSF annonce des changements aux exigences réglementaires en raison de la COVID‑19.

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