Forme des formulaires disponibles

PDF Version accessible : L’exemple de facture de cotisations pour le secteur des assurances (Taille : 710 kb)
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Dernière version avril 2021

Détails du formulaire

No du formulaire : IF-012F
Titre : L’exemple de facture de cotisations pour le secteur des assurances
Secteur : Assurance
Objectif du formulaire :La version d’exemple a pour but d’aider les clients du secteur des assurances à comprendre la facture de cotisations.

Directives pour utiliser le formulaire : Les directives sont contenues dans le formulaire lui-même.
Renseignements connexes : Cotisations – Secteur des assurances