Veuillez prendre note que, selon la loi, vous êtes tenu d’utiliser les formulaires suivants seulement. Aux termes du Règlement 7/00 (Actes ou pratiques injustes et trompeurs), l’utilisation d’un document au lieu d’un formulaire approuvé par le surintendant constitue une pratique ou un acte injuste et trompeur à moins qu’aucune des dérogations dans le document ne porte atteinte à sa substance ou ne soit conçue pour induire en erreur. 

Versions actuelles des formulaires

Si vous avez besoin d’un document qui ne figure pas sur cette page, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : contactcentre@fsrao.ca.

FDIO 1 : Demande d’indemnités d’accident 

FDIO 2 : Formulaire de confirmation de l’employeur ​

FDIO 3 : Certificat d’invalidité

FDIO 4 : Demande d’indemnités de décès et funéraires

FDIO 5 : Autorisation à divulguer des renseignements sur la santé 

FDIO 6 : Demande de remboursement de frais encourus

FDIO 10 : Choix de remplacement du revenu, d’indemnité de non-travailleur ou de personne soignante

FDIO 18 : Plan de traitement  ​

FDIO 19 : Demande de détermination pour une déficience invalidante​ ​

FDIO 21 : Facture d’assurance-automobile standard

FDIO 23 : Formulaire de confirmation pré-approuvé du traitement de la structure  

FDIO 24 : Rapport de congé de traitement aux fins de la Ligne directrice sur les blessures légères

Avis de divulgation relatif à un règlement

Formulaire 1 : Évaluation des besoins des personnes soignantes modifiée