Droit de la famille

Le 30 novembre 2021, l’ARSF a animé un webinaire consacré à la Ligne directrice relative à l’administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage.

Ce webinaire, qui a permis au secteur de mieux comprendre la Ligne directrice, était axé sur les points suivants :

• Les nouveaux formulaires de droit de la famille de l’ARSF.
• L’approche de l’ARSF pour ce qui est de l’évaluation et du partage de l’actif de retraite en cas de rupture du mariage.
• L’interprétation par l’ARSF des principales dispositions de la Loi sur les régimes de retraite et de son règlement d’application visant la rupture du mariage.

Plus de 600 personnes ont assisté au webinaire et ont eu l’occasion de poser directement des questions à notre équipe de l’ARSF.

Pour en savoir plus : Webinaire consacré à la Ligne directrice relative à l’administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage