Consultations

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Ébauche des priorités et du budget 2019-2020

Les consultations sur l’ébauche des priorités et du budget 2019-2020 de l’ARSF ont inclus des rencontres avec les sept groupes consultatifs de l’industrie de l’ARSF, une table ronde avec les consommateurs et une période de consultation publique du 21 janvier au 14 février 2019.

Les apprentissages tirés de la consultation sur les priorités et le budget ont été intégrés au plan d’affaire 2019-2022 de l’ARSF, qui a été soumis au ministère des Finances le 28 février 2019. Conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations, le plan d’affaires sera publié sur le site Web de l’ARSF une fois approuvé.

Règles

Le cadre législatif de la Loi sur l’ARSF confère à l’ARSF des pouvoirs précis pour établir des règles en vertu des lois sur les secteurs réglementés et de la Loi sur l’ARSF, y compris le pouvoir d’établir des règles régissant les droits et autres frais. En déléguant le pouvoir d’établir des règles à l’ARSF, l’Assemblée législative habilite l’ARSF à se servir de son expertise pour créer et mettre en œuvre des règles fondées sur des principes, procurant ainsi à l’ARSF une souplesse supplémentaire pour réagir aux changements dans les marchés ou les produits.

Le processus d’établissement de règles comprend une période de consultation obligatoire durant laquelle on encourage les intervenants à formuler des commentaires sur le changement ou la nouvelle règle proposée. Les règles proposées seront affichées sur cette page. Abonnez-vous à notre liste d’envoi pour être informé des consultations et d’autres nouvelles concernant l’ARSF.

Aperçu de l’établissement de règles (en anglais seulement)

Consultations

Type Numéro Date Titre Secteur État Date de
remise des
commentaires
Priorités/budget FY2019-20BP 2019-01-21 Ébauche du budget et des priorités pour l’exercice 2019-2020 Tous les secteurs Période de commentaires du public terminée 2019-02-14
Règle 2019-001 2019-03-08 Cotisations et Droits Tous les secteurs Remis au ministre aux fins d’examen 2019-02-25
Règle 2019-001B 2018-10-05 Droits et Cotisations (Provisoires) Tous les secteurs Période de commentaires du public terminée - en cours d’examen 2019-01-04