Gouvernance

L'ARSF est un organisme de réglementation régi par un conseil d'administration établi en vertu de la Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, qui est entrée en vigueur le 29 juin 2017.

Les membres de l’Office sont les membres de son conseil d’administration. Le conseil d'administration se compose d’au moins trois et d’au plus 11 administrateurs. Chaque administrateur est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre. Le lieutenant-gouverneur en conseil désigne également un administrateur à la présidence sur la recommandation du ministre.



Membres des comités

Comité de la technologieComité des finances et de la vérification

Présidente : Kathy Bouey

Membres :
Brigid Murphy
Richard Nesbitt

Président : Richard Nesbitt

Membres :
Kathy Bouey
Brigid Murphy

Comité des ressources humainesComité de gouvernance

Présidente : Judith Robertson

Membres :
Kathy Bouey
Brigid Murphy

Président : Blair Cowper-Smith

Membres :
Larry Ritchie
Judith Robertson

Règlements

Règlement n° 1 : General (Disponible en anglais seulement)
Règlement n° 2 : Borrowing (Disponible en anglais seulement)
Règlement n° 2A (Disponible en anglais seulement)