Le Comité consultatif technique pour les transferts d’éléments d’actif a été formé pour l’examen des processus de réglementation et des exigences législatives actuellement applicables aux transferts effectués de régimes de retraite à employeur unique (RREU) existants aux régimes de retraite conjoints (RRC) existants ou nouveaux en vertu de l’article 80.4 de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) et aux conversions d’un RREU en un RRC en vertu de l’article 81.0.1 de la LRR.
Les membres du Comité examineront également les transferts d’un RREU à un autre RREU, qu’il s’agisse de régimes à prestations déterminées (PD), à cotisations déterminées (CD) ou prévoyant une combinaison de ces deux sortes de prestations (PD et CD), en vertu de l’article 80 ou 81 de la LRR.
Les questions concernant ce comité ou sa composition peuvent être adressées à Julina Lam Lyn.
Mandat
Ce mandat (anglais seulement) oriente le Comité consultatif technique dans l’exécution de ses fonctions.
Composition du comité
Le Comité consultatif technique comprend des représentants de l’industrie ainsi que des syndicats, des retraités et du personnel.
Résumés des réunions
- 1er novembre 2019 (anglais seulement)
Disponible en français sur demande - 6 décembre 2019 (anglais seulement)
Disponible en français sur demande - 24 janvier 2020 (anglais seulement)
Disponible en français sur demande - 6 mars 2020 (anglais seulement)
Disponible en franécais sur demande