Consultation du ministère des Finances : exposition au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)

Le ministère des Finances organise des consultations au sujet des modifications proposées au Règlement 909 qui visent à collecter des données supplémentaires des régimes de pension au sujet de l’exposition potentielle du FGPR à des réclamations. Ces modifications rendraient l’ARSF apte à estimer à quel point les bénéficiaires du régime du gouvernement de l’Ontario sont protégés par le FGPR.

La consultation prendra fin le 31 mai 2021. Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements ou communiquer des commentaires, visitez la page du gouvernement au sujet des consultations.

Consultation du ministère des Finances : règlements caducs

Le gouvernement organise des consultations au sujet de modifications proposées à divers règlements adoptés en vertu de la Loi sur les régimes de retraite qui visent à offrir un soutien financier temporaire en faveur de la solvabilité, mais qui ne sont plus utiles. 

La consultation prendra fin le 31 mai 2021. Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements ou communiquer des commentaires, visitez la page du gouvernement au sujet des consultations.

Consultation du ministère des Finances : Régimes de retraite individuels et régimes désignés

Le ministère des Finances mène des consultations sur des modifications proposées à la Loi sur les régimes de retraite (LRR) qui, si elles sont adoptées, réduiraient les formalités administratives dans le cadre réglementaire des régimes de retraite. Les modifications proposées permettraient à certains régimes de retraite individuels (RRI) et à certains régimes désignés (RD) de choisir d’être exemptés de la LRR.

Ces consultations se termineront le 23 janvier 2020. Si vous désirez obtenir d’autres renseignements ou faire part de vos commentaires, veuillez vous rendre la page des consultations sur le site du gouvernement : Consultation : Régimes de retraite individuels et régimes désignés

Consultations et projet de loi

Le 6 août 2019, le gouvernement de l'Ontario a publié un document de consultation contenant des détails sur les modifications proposées à la Loi sur les régimes de retraite pour faciliter les communications électroniques entre les administrateurs et les participants. Des commentaires peuvent être envoyés au ministère des Finances jusqu’au le 27 août 2019.