Bien que les exigences légales concernant le contenu et la réception de prospectus y afférant soient prescrites dans la Loi sur les sociétés coopératives (LSC) et ses règlements, les conseils suivants peuvent être utiles pour la présentation d’une proposition.

  1. Prêter attention à votre public cible : l’information aux investisseurs doit être divulguée intégralement, fidèlement et simplement. Ce qui pouvait auparavant être considéré comme une divulgation intégrale pourrait fort bien ne plus suffire sur le marché aujourd’hui :
    • Intégralement : le prospectus doit être un document distinct, susceptible de répondre à toute question qu’un investisseur pourrait raisonnablement se poser
    • Fidèlement : vous devez divulguer avec précision tous les renseignements pertinents ainsi que leur source
    • Simplement : le document doit être rédigé d’une manière claire et facile à comprendre par les investisseurs potentiels
    • Consulter la ligne directrice d’interprétation et d’approche de l’ARSF pour en savoir plus sur les exigences de divulgation lors de la vente de certaines valeurs mobilières. La ligne directrice explique également les procédures d’examen et d’approbation de l’ARSF avant qu’un reçu pour un prospectus puisse être délivré.
  2. Soumettre uniquement une version FINALE – toute version provisoire sera retournée. Envoyer votre prospectus et ses documents d’accompagnement et payer les droits de 50 $ par l’entremise du portail de services en ligne de l’ARSF.
  3. S’assurer que les signatures originales figurent sur tous les documents finaux.
  4. Déterminer toute exigence essentielle quant aux dates ou aux délais.
  5. Soumettre une lettre d’accompagnement comportant une adresse électronique, un numéro de téléphone et une adresse postale.
  6. Résumer les principales caractéristiques des faits importants pertinents en fournissant l’essentiel des ententes relatives au financement du projet, les particularités du projet ainsi que les conventions de blocage de titres.
  7. Soumettre le prospectus et ses documents d’accompagnement par l’entremise du portail de services en ligne. S’il s’agit d’états financiers intérimaires ou vérifiés, préciser les normes comptables utilisées dans leur préparation.
  8. Vérifier le contenu et s’assurer que les documents soumis ne comportent pas d’omissions ni d’erreurs de frappe, de calcul ou autre.
  9. Utiliser les modèles proposés par l’association coopérative comme guide.
  10. Ne pas émettre de titres avant d’avoir obtenu un reçu pour un prospectus de la part de l’ARSF.
  11. Prévoir suffisamment de temps pour l’approbation pendant la planification des activités commerciales.