L’ARSF met en œuvre un plan de transition pour s’acquitter de fonctions de réglementation actuellement sous l’égide de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) et de la Société ontarienne d'assurance-dépôts (SOAD).
En vertu de la Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF est investie du pouvoir d’établir des règles, y compris le pouvoir d’établir des règles régissant les droits et autres frais. Sur la base de vastes recherches, d’une collaboration et d’activités de participation avec les intervenants, la règle proposée vise à permettre à l’ARSF de maintenir la continuité des activités de la CSFO et de la SOAD durant la transition, ainsi que de renforcer les capacités, les ressources et l’expertise afin d’offrir une réglementation progressive, souple et efficace.
La règle proposée se base sur des valeurs et principes fondamentaux établis par le conseil d’administration de l’ARSF : simples, uniformes, justes, transparentes, axées sur l’avenir, efficientes et efficaces.
L’ARSF publie également un avis et demande de commentaires sur la règle de l’ARSF 2019-001B Droits et cotisations (provisoires), afin d’offrir une solution de rechange provisoire relative à la règle sur les droits, conforme aux pratiques existantes de l’organisme, si une mesure transitoire s’avérait nécessaire.
Un dialogue et une consultation seront au cœur de l'approche de l'ARSF pour son ambitieux plan de transformation et de modernisation. L’ARSF veut recevoir des commentaires sur cette première règle et continuera de solliciter l’avis des intervenants dans le cadre de ses orientations futures.