Aperçu

L’ARSF a à cœur d’utiliser une approche ouverte, transparente et collaborative qui inclut les intervenants et permet de recevoir de nombreux commentaires et points de vue pour éclairer son orientation.

L’ARSF envisage l’emploi de mécanismes à long terme pour garantir une participation et des commentaires améliorés et plus efficaces de la part des intervenants. Dans l’intérim, sept groupes consultatifs de l’industrie (GCI) spéciaux en matière de règles ont été créés en juillet 2018 afin qu’ils communiquent le point de vue et l’avis de l’industrie des secteurs réglementés à la direction et au conseil d’administration de l’ARSF. À ce jour, les GCI ont participé à deux initiatives clés de l’ARSF :

• Une nouvelle règle proposée pour l’ARSF, avant les consultations publiques obligatoires qui se sont déroulées du 5 octobre 2018 au 4 janvier 2019;
• L’ébauche du budget et des priorités 2019-2020 de l’ARSF, avant les consultations publiques prévues en janvier et février 2019.

Composition

Composition des groupes consultatifs de l’industrie (en Anglais seulement)

Cadre de référence

L’invitation originale (juillet 2018) et le cadre de référence de chaque secteur sont mentionnés ci-dessous.

• Credit Unions (en Anglais seulement)
• Assurances générales et risques divers (en Anglais seulement)
• Fournisseurs de services de santé (en Anglais seulement)
• Agents d’assurance vie (en Anglais seulement)
• Assurance vie et assurance maladie (en Anglais seulement)
• Agents et courtiers en hypothèques (en Anglais seulement)
• Régimes de retraite (en Anglais seulement)

En novembre 2018, l’ARSF a de nouveau mobilisé les GCI, en adaptant leur mandat de la manière précisée en italique :

Les groupes consultatifs de l’industrie (GCI) en matière de règles de l’ARSF sont des groupes spéciaux et à des fins particulière créés afin qu’ils communiquent le point de vue et l’avis de l’industrie des secteurs réglementés à la direction et au conseil d’administration de l’ARSF concernant l’élaboration de différents modèles de financement pour l’ARSF, avant la période de consultation sur une nouvelle règle de 90 jours officielle et exigée par la loi, et concernant la préparation du budget et des priorités 2019-2020 de l’ARSF.