Consultations

Nous voulons avoir votre avis! L’ARSF a à cœur d’utiliser une approche ouverte, transparente et collaborative qui permet de recevoir de nombreux commentaires et points de vue pour éclairer notre orientation. Merci de vos commentaires.

Ébauche des priorités et du budget 2019-2020

L’ARSF est heureuse de proposer son premier budget et ses premières priorités pour permettre sa transformation en un organisme de réglementation visionnaire, souple, autofinancé et fondé sur des principes, en mesure de suivre le rythme d'évolution rapide du marché, de l'industrie et des attentes des consommateurs.

Vos commentaires éclaireront notre plan d’affaires annuel alors que nous travaillons au lancement réussi de l’ARSF.

Règles

Le cadre législatif de la Loi sur l’ARSF confère à l’ARSF des pouvoirs précis pour établir des règles en vertu des lois sur les secteurs réglementés et de la Loi sur l’ARSF, y compris le pouvoir d’établir des règles régissant les droits et autres frais. En déléguant le pouvoir d’établir des règles à l’ARSF, l’Assemblée législative habilite l’ARSF à se servir de son expertise pour créer et mettre en œuvre des règles fondées sur des principes, procurant ainsi à l’ARSF une souplesse supplémentaire pour réagir aux changements dans les marchés ou les produits.

Le processus d’établissement de règles comprend une période de consultation obligatoire durant laquelle on encourage les intervenants à formuler des commentaires sur le changement ou la nouvelle règle proposée. Les règles proposées seront affichées sur cette page. Abonnez-vous à notre liste d’envoi pour être informé des consultations et d’autres nouvelles concernant l’ARSF.

Aperçu de l’établissement de règles (en anglais seulement)

Consultations

Type Numéro Date Titre Secteur État Date de
remise des
commentaires
Priorités/budget FY2019-20BP 2019-01-21 Ébauche du budget et des priorités pour l’exercice 2019-2020 Tous les secteurs Période de commentaires du public terminée - en cours d’examen 2019-02-14
Règle 2019-001 2019-02-04 Cotisations et Droits Tous les secteurs Appel à commentaires 2019-02-25
Règle 2019-001B 2018-10-05 Droits et Cotisations (Provisoires) Tous les secteurs Période de commentaires du public terminée - en cours d’examen 2019-01-04