La voie de l'avenir : créer un organisme de réglementation modernisé et évolutif

Rapport d'étape du conseil d'administration
Avril 2018

« Alors que les secteurs des services financiers et des régimes de retraite évoluent très rapidement (…), l’Ontario doit se doter d’un organisme de réglementation flexible et innovateur possédant l’expertise nécessaire pour rester en phase avec l’environnement financier en constante évolution. Nous ne demandons pas des modifications, des révisions ou des améliorations du cadre réglementaire existant et de ses mécanismes. Nous voulons le remplacement de la structure réglementaire et de l’approche actuelles par une structure plus souple et plus responsable. »[1]

Introduction

Au Canada et partout dans le monde, le secteur des services financiers connaît d'importants changements et perturbations. Avec l'émergence de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'affaires, produits et services, les organismes de réglementation reconnaissent qu'ils doivent s'adapter pour bien réagir et devenir plus souples. Dans le cadre de cette transformation, on assiste à la mise en œuvre de nouvelles approches, habilitées par des changements législatifs et des outils politiques, par exemple l'établissement de règles, la supervision et l'application. Alors que la technologie financière et d'autres innovations numériques ont profondément modifié la prestation des services et l'utilisation des données, l'organisme de réglementation de l'avenir doit se doter de mécanismes pour favoriser l'innovation, tout en protégeant les consommateurs et en assurant l'intégrité du marché. Les organismes de réglementation doivent réussir à concilier la protection des consommateurs et la prévention de la fraude avec un appui envers un secteur des services financiers solide et novateur.

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est un nouvel organisme de réglementation indépendant créé par voie législative en juin 2017 pour améliorer les mesures de protection des consommateurs et des prestataires de régimes de retraite en Ontario.

Une fois en activité, l'ARSF sera un organisme de réglementation innovant et autofinancé, en mesure de suivre le rythme d'évolution rapide du marché, de l'industrie et des attentes des consommateurs. Il réglementera de nombreux secteurs importants pour les consommateurs et les prestataires de régimes de retraite en Ontario, y compris : assurances biens et assurances générales; assurance vie et assurance maladie; credit unions et caisses populaires; sociétés de prêt et sociétés de fiducie; courtiers en hypothèques; fournisseurs de services de santé (lié à l'assurance automobile); administrateurs de régimes de retraite.

Depuis sa création, l'ARSF travaille à la préparation d'un plan de transition exhaustif pour assumer les fonctions dont s'acquitte actuellement la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) et la fonction de surveillance prudentielle de la Société ontarienne d'assurance-dépôts (SOAD). Le plan de transition se base sur le fait que l'ARSF sera pleinement opérationnel d'ici avril 2019, en attente des autorisations exigées et des ententes nécessaire à la mise en œuvre.

Le présent rapport fournit un compte rendu sur la situation actuelle et les activités de l'ARSF, un aperçu de haut niveau du cadre stratégique proposé de l'ARSF ainsi que des domaines d'intérêt clés pour permettre un transfert réussi des activités et du personnel, assurer la continuité des affaires et jeter les bases d'une transformation et d'une modernisation continues.

Ces travaux sont éclairés par l'examen par un groupe d'experts des mandats de la Commission des services financiers de l’Ontario, du Tribunal des services financiers et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts (groupe d'experts) et d'autres rapports, par de précieux renseignements fournis par la direction de la CSFO et de la SOAD ainsi que par une analyse poussée des pratiques exemplaires des services de réglementation et financiers d'autres gouvernements. De plus, le conseil a rencontré plus de 60 organismes et particuliers représentant un large éventail d'intervenants des secteurs gouvernementaux et des services financiers et de réglementation, afin de mieux comprendre et d'explorer les enjeux, les possibilités et les points de vue. À l'avenir, un dialogue et une consultation continus seront au cœur de l'approche de l'OSFR pour son ambitieux plan de transformation et de modernisation.

Le conseil d'administration tient à remercier chaleureusement le ministère des Finances et le Secrétariat de la modernisation de la réglementation des services financiers pour leur engagement et leur soutien envers la modernisation et la transformation de la réglementation des services financiers en Ontario. Le conseil d'administration reconnaît et remercie également la CSFO et la SOAD pour leur participation active et leurs points de vue, qui ont été essentiels à la préparation de ce plan.

Nous désirons également souligner le rôle important joué par tous les employés de la CSFO et de la SOAD pour assurer un excellent service et une stabilité opérationnelle alors que nous bâtissons l'avenir ensemble.

Nous sommes impatients de partager nos progrès continus et nos projets au cours des prochains mois.

Bryan Davies, président
Conseil d'administration de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

Contexte

La nécessité du changement

Un secteur des services financiers efficace est essentiel à une économie prospère[2]. Le secteur des services financiers de Toronto emploie directement 270 000 personnes et représente 14 % du PIB de la ville, en plus de contribuer à 115 000 autres emplois dans des industries connexes comme les services-conseils et les services de comptabilité, juridiques et technologiques[3]. Pour assurer un succès constant, le rythme rapide dans le secteur et l'économie exige une souplesse réglementaire, une évolution et un soutien pour protéger les consommateurs et les prestataires de régimes de retraite tout en permettant l'innovation et la croissance.

Au cours des cinq dernières années, le milieu réglementaire des services financiers de l'Ontario a fait l'objet d'une évaluation dans le cadre de plusieurs examens. Les rapports qui ont suivi, représentatifs de vastes recherches et consultations, ont inclus des présentations écrites d'organisations et de particuliers, des tables rondes propres au secteur et un dialogue ouvert au cours de rencontres informelles avec des organismes de réglementation, des intervenants des services financiers et des défenseurs des investisseurs.

  • Fonds monétaire international : Au début de 2014, le FMI a produit un rapport sur la situation actuelle des services financiers au Canada. Il observait que les systèmes de réglementation en place en Ontario ne disposaient pas des ressources et des capacités financières pour effectuer la supervision nécessaire de façon proactive, uniforme et efficace.
  • Vérificatrice générale de l'Ontario : À la suite d'une vaste vérification des activités de la CSFO, le Rapport annuel 2014 du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario a défini des lacunes et des risques dans le fonctionnement réglementaire de la CSFO et a suggéré que, étant donné l'étendue de son champ de responsabilité, la FSCO envisage des façons de transférer la responsabilité à des associations autogérées de l'industrie et à d'autres organismes de réglementation.
  • Groupe d'experts : Nommé par le ministre des Finances en 2015, le groupe d'experts a réalisé un examen des mandats de trois organismes importants pour le bien-être financier des Ontariennes et des Ontariens : la CSFO, le Tribunal des services financiers (TSF) et la SOAD. Ses travaux ont été éclairés par un mandat du gouvernement pour formuler des recommandations visant à moderniser la réglementation financière et à améliorer la protection des consommateurs au moyen de vastes consultations avec les intervenants et de pratiques exemplaires d'autres gouvernements. Ses conclusions ont mis en lumière les principales lacunes d'un milieu réglementaire en constante évolution et prônaient la création d'un nouvel organisme de réglementation autonome et intégré appelé l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.

Analyse environnementale

Une analyse environnementale exhaustive a[4] permis de relever certaines tendances ayant une incidence sur les secteurs réglementés, chacune ayant des répercussions précises sur les organismes de réglementation des services financiers :

  • Une consolidation continue entre les principaux joueurs du marché;
  • Les entrants non traditionnels sur le marché continueront de perturber les secteurs réglementés. La nature de la concurrence changera, et le degré de compétitivité s'accélérera, forçant les organismes de réglementation à établir une situation équitable tout en favorisant une innovation continue;
  • De nouvelles technologies innovantes (p. ex., l'intelligence artificielle) émergeront et le rythme général du changement augmentera. La transformation des modèles d'affaires, des expériences client, des activités et de la conformité réglementaire obligera les organismes de réglementation à être prévoyants, proactifs et collaboratifs;
  • Les lignes traditionnelles qui distinguent les secteurs « verticaux » deviendront moins nettes à mesure que de nouveaux partenariats permettront aux organismes de passer outre les chaînes de valeur traditionnelles. Il sera essentiel de réglementer et d'établir des normes uniformes en ce qui concerne les activités « horizontales » et les caractéristiques courantes dans tous les secteurs de l'industrie;
  • L'intégration réglementaire intérieure et mondiale s'intensifiera. Un « organisme de réglementation de l'avenir » en Ontario doit attentivement tenir compte de sa portée, de ses capacités et de son modèle d'interaction avec d'autres organismes de réglementation; il ne peut fonctionner en vase clos;
  • Les attentes des consommateurs augmenteront en ce qui concerne les produits, les services et les expériences. Alors que les secteurs réglementés innovent pour répondre aux attentes élevées, un organisme de réglementation robuste et souple est nécessaire pour protéger les consommateurs et les investisseurs de façon adéquate.

Gouvernance

Mandat

L'ARSF a été établi en vertu de la Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (Loi sur l'ARSF), qui est entrée en vigueur le 29 juin 2017.

La Loi établit le rôle joué par l'ARSF dans la réglementation des secteurs réglementés et précise les pouvoirs dans l'administration et l'application de la Loi et de la législation visant le secteur, et décrit la structure de gouvernance et de responsabilisation de base. Au moment de son entrée en activité, l'ARSF appliquera les lois suivantes :

  • Loi sur les assurances
  • Loi de 2003 sur la stabilisation des taux d’assurance-automobile
  • Loi sur l’assurance-automobile obligatoire
  • Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés
  • Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions
  • Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie
  • Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques
  • Loi sur les régimes de retraite

La Loi sur l'ARSF énonce ses objets visés, qui sont :

  • réglementer les secteurs réglementés et les superviser de façon générale;
  • contribuer à la confiance du public dans les secteurs réglementés;
  • surveiller et évaluer les progrès et les tendances dans les secteurs réglementés;
  • collaborer avec d’autres organismes de réglementation, lorsque cela est approprié;
  • promouvoir l’éducation du public sur les secteurs réglementés et sa connaissance de ceux-ci;
  • promouvoir la transparence et la divulgation de renseignements par les secteurs réglementés;
  • prévenir toute conduite, pratique et activité trompeuse ou frauduleuse de la part des secteurs réglementés;
  • réaliser tout autre objet prescrit.

Les objets visés par l'ARSF en ce qui concerne les secteurs des services financiers sont les suivants :

  • promouvoir des normes de conduite professionnelle élevées;
  • protéger les droits et intérêts des consommateurs;
  • favoriser le développement de secteurs des services financiers solides, durables, concurrentiels et novateurs.

Les objets visés par l'ARSF en ce qui concerne les régimes de retraite sont les suivants :

  • promouvoir la bonne administration des régimes de retraite;
  • protéger les prestations de retraite et les droits des prestataires des régimes de retraite.

Ce cadre législatif permettra à l'ARSF de devenir un organisme de réglementation moderne et évolutif grâce à :

  • des types précis d'autorité de réglementation, avec une souplesse dans sa démarche pour réglementer le secteur des assurances, les régimes de retraite et les courtiers hypothécaires;
  • la capacité d'établir un cadre de financement, semblable à l'autorité actuellement conférée à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario;
  • un processus au moyen duquel l'ARSF peut établir des règles plutôt qu'une réglementation qui nécessiterait un avis public et une importante consultation publique.

Cadre de gouvernance

L'ARSF est une société de la Couronne autofinancée régie par un conseil d'administration formé de membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre des Finances. L'ARSF relève du ministre et doit rendre compte à l'Assemblée législative de l'Ontario par l'intermédiaire du ministre.

La Loi stipule que le conseil d'administration de l'Office doit compter au moins trois et au plus 11 administrateurs. Les nominations se font conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations et aux procédures du Secrétariat des nominations du gouvernement de l'Ontario. Le lieutenant-gouverneur en conseil désigne un administrateur à la présidence sur la recommandation du ministre.

En vertu de la Loi, le conseil nomme un directeur général, qui est chargé de la gestion et de l’administration de l’Office, sous la supervision et la direction du conseil, et exerce les pouvoirs que lui confère et les fonctions que lui attribue toute loi. Mark White a été nommé premier directeur général de l'ARSF, et entrera en fonction le 7 mai 2018.

Conseil d'administration

NomMandat
Kathryn BoueyDu 29 juin 2017 au 28 juin 2019
Blair Cowper-SmithDu 28 février 2018 au 27 février 2020
Bryan Davies (Chair)Du 29 juin 2017 au 28 juin 2019
Brigid MurphyDu 28 février 2018 au 27 février 2020
Richard NesbittDu 28 février 2018 au 27 février 2020
Lawrence E. RitchieDu 12 mars 2018 au 11 mars 2020
Judith RobertsonDu 29 juin 2017 au 28 juin 2019

Cadre stratégique

Le premier cadre stratégique de l'ARSF décrit les principales orientations axées sur la réalisation du mandat de l'ARSF; les éléments clés pour assurer une réglementation des services financiers efficace, évolutive, souple et modernisée; les normes d'excellence pour stimuler un rendement et une culture organisationnelle solides et positifs. Une plus grande participation et évolution de ces orientations aura lieu au cours des prochains mois.

Orientations stratégiques
  • Protéger les consommateurs et les prestataires de régimes de retraite
  • Promouvoir l’innovation et la concurrence
  • Améliorer l’intégrité et la stabilité du marché
Éléments clés
  • Capacité réglementaire
  • Culture visionnaire et de collaboration
  • Soutien à la collaboration et à l’innovation
  • Systèmes intégrés pour les données et l’analyse
  • Services organisationnels efficaces et efficients
  • Modèle de financement simple, uniforme et équitable
Normes pour offrir l’excellence
  • Bonnes pratiques de gouvernance et leadership expert
  • Personnes habilitées et performantes et technologies
  • Consultation continue avec les intervenants
  • Coordination avec d’autres organismes de réglementation
  • Administration efficace des ressources
  • Approche transparente, axée sur des principes et des données probantes en matière de réglementation
  • Essais, proactivité et adaptabilité
  • Indépendance opérationnelle et collaboration continue avec le gouvernement
  • Positionnement de l’Ontario en tant que bon endroit où faire des affaires

Orientations stratégiques

L'ARSF mettra en œuvre de nouveaux systèmes de réglementation, des outils et des processus afin de :

1) Protéger les consommateurs et les prestataires de régimes de retraite : Représenter les intérêts des consommateurs et des prestataires de régimes de retraite pour améliorer leur confiance et leur compréhension lorsqu'ils interagissent avec des entités réglementées

  • Intégrer « la voix du consommateur » à l'échelle de l'organisme
  • Réaliser des activités de liaison et d'éducation du public pour mieux faire connaître et comprendre le secteur des services financiers
  • Mettre en pratique des recherches axées sur les consommateurs et un soutien aux politiques pour éclairer des stratégies et actions
  • Améliorer les systèmes de suivi et de résolution des plaintes des consommateurs
  • Fournir plus de renseignements et de ressources sur les produits, les services et les entités réglementées

2) Promouvoir l'innovation et la concurrence : Favoriser un secteur des services financiers solide, durable et dynamique

  • Stimuler le renforcement de l'innovation à l'ARSF grâce à de nouveaux outils et à de nouvelles capacités
  • Veiller à ce que la réglementation et la supervision se fassent dans le but d'encourager l'innovation et la concurrence dans l'intérêt des consommateurs
  • Travailler de façon proactive avec les fonctions réglementaires de base pour assurer la capacité organisationnelle, la souplesse et l'agilité afin de prévoir les changements et d'y réagir dans les secteurs réglementés
  • Fournir une vue organisationnelle intégrée à l'échelle des secteurs, tout en demeurant réceptif aux besoins uniques de chaque secteur

3) Améliorer l'intégrité et la stabilité du marché : Promouvoir l'intégrité et la stabilité du système des services financiers de l'Ontario

  • Mettre en œuvre des technologies, systèmes et processus modernes pour améliorer la transparence et la divulgation, surveiller et recenser toute conduite trompeuse ou frauduleuse et améliorer l'analyse des données pour la formulation de politiques et l'évaluation du risque
  • Améliorer la collaboration avec d'autres organismes de réglementation pour améliorer la réceptivité, tirer profit des pratiques exemplaires et réduire les coûts et les obstacles à l'innovation
  • Accroître la transparence et la divulgation, améliorer la prévention de toute conduite, pratique et activité trompeuse ou frauduleuse de la part des entités réglementées

Éléments clés

Les éléments clés de l'ARSF représentent les capacités dont il a besoin pour être souple, axé sur l'avenir, adapté et mieux positionné pour l'émergence de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'affaires, produits et services. La vision ambitieuse de l'ARSF pour la modernisation et la transformation est ancrée dans ces capacités.

Éléments clés

Élément cléDescription
Un cadre législatif jumelé à une capacité réglementaire activée pour s'adapter rapidement et de façon efficace Une autorité réglementaire (représentative d'une collaboration significative avec le ministère des Finances et d'autres intervenants clés), combinée avec des fonctions et capacités nouvelles et améliorées, permettra à l'ARSF d'être adaptée, orientée sur les données et dynamique dans son approche réglementaire
Une équipe de direction et des employés dévoués de l'organisme adhèrent à une culture visionnaire et de collaboration Pour stimuler la transformation à l'échelle de l'organisme, des façons différentes de travailler sont nécessaires pour soutenir la fonction réglementaire afin de devenir plus souple, novateur et visionnaire; elles seront mises en application au moyen d'une culture organisationnelle adaptée. L'élément fondamental pour réaliser cette mesure consistera à tirer profit de l'expertise existante et du dévouement du personnel et d'obtenir son engagement envers la transformation.
Des mécanismes pour soutenir la collaboration et la mise en œuvre d'innovations L'ARSF travaillera avec les participants du marché sur des initiatives innovantes et reposant sur la technologie, et offrira la souplesse pour mettre à l'essai de nouvelles idées et rassembler des données afin de mieux éclairer des façons de répondre aux exigences réglementaires (p. ex., le « super bac à sable réglementaire » en collaboration avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et le ministère des Finances)
Des systèmes solides, capables, robustes et intégrés pour les données et l'analyse Les données et les capacités d'analyses procureront à l'ARSF un avantage concurrentiel, amélioreront l'efficience réglementaire, stimuleront des résultats commerciaux positifs et permettront une prise de décision fondée sur les faits
Des processus et systèmes de services organisationnels efficaces et efficients Afin de fonctionner de façon autonome et de favoriser la transformation, l'ARSF bâtira des services organisationnels essentiels (p. ex., finances, ressources humaines, technologies de l'information) et des capacités opérationnelles
Un modèle de financement simple, uniforme et équitable L'ARSF souhaiter exploiter un modèle de financement fondé sur des principes, dans lequel les détails sont accessibles et compréhensibles pour tous les intervenants, et qui ne crée pas d'obstacles ou d'avantages non désirés pour l'un des participants ou des secteurs en particulier

Normes pour offrir l'excellence

L'ARSF appliquera des normes élevées pour instaurer et entretenir une culture organisationnelle forte et positive :

  • Respecter de bonnes pratiques de gouvernance grâce à un leadership offert par un conseil d'administration et une équipe de hauts dirigeants experts
  • Atteindre l'excellence opérationnelle avec une équipe experte de personnel formée de personnes habilitées et performantes dotée de la technologie nécessaire
  • Consulter de façon continue les consommateurs et l'industrie pour comprendre les besoins, le contexte et les tendances
  • Appliquer une approche transparente, axée sur des principes et des données probantes en matière de réglementation
  • Se servir des pouvoirs de façon appropriée pour agir rapidement, faire des essais et s'adapter de façon proactive
  • Être des administrateurs de ressources efficients
  • Se coordonner de façon harmonieuse avec les organismes de réglementation provinciaux, nationaux et internationaux pour éviter des chevauchements et des lacunes réglementaires
  • Favoriser une relation productive et de collaboration avec le gouvernement, tout en maintenant une indépendance opérationnelle
  • Assurer une approche éclairée au niveau mondial en matière de réglementation, positionnant ainsi l'Ontario sur la scène internationale comme étant un bon endroit où faire des affaires

Aperçu des activités courantes et futures

Plan de lancement

Au moment de son entrée en activité, l'ARSF sera un nouvel organisme de réglementation des services financiers en Ontario, englobant des fonctions actuellement réalisées au sein d'organismes de réglementation provinciaux existants, ainsi que de nouvelles fonctions pour exécuter le mandat et les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi de 2016 sur l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers. L'ARSF ne sera pas simplement la continuation des organismes de réglementation de l'Ontario existants, mais plutôt un organisme fondamentalement transformé. Le futur organisme sera représentatif d'une évaluation en profondeur des structures et fonctions organisationnelles actuelles, d'une portée et d'une capacité élargies et des pratiques exemplaires d'organismes de réglementation d'autres gouvernements.

L'ARSF s'emploie à devenir entièrement fonctionnel d'ici avril 2019. Les modifications législatives, si elles sont adoptées, permettront le transfert de la plupart des fonctions réglementaires de la CSFO à l'ARSF. Une évaluation plus approfondie et une planification sont en cours en lien avec le transfert des fonctions de supervision prudentielle de la SOAD. Jusqu'à ce que l'ARSF soit entièrement fonctionnel et que le transfert des fonctions ait été réalisé, la CSFO et la SOAD continueront d'exercer leurs obligations légales.

En préparation du lancement, la direction de l'ARSF se concentrera sur certaines activités pour veiller à ce que l'organisme soit en bonne position pour réussir.

Échéancier et principales activités

Échéancier et principales activités

Échéancier et principales activités

Depuis leur nomination, les premiers administrateurs du conseil d'administration ont agi rapidement pour établir l'organisme et préparer un plan exhaustif pour assumer les fonctions réglementaires actuellement sous les auspices de la CSFO et de la SOAD. Le conseil s'est concentré sur l'élaboration de plan de transition; la consultation avec les intervenants et la liaison avec le gouvernement concernant la législation visant à préciser le mandat, la structure, la gouvernance et les capacités réglementaires de l'ARSF; le recrutement du directeur général de l'ARSF. Parmi les principales réalisations à ce jour, notons les suivantes :

  • Nomination de Mark White à titre de premier directeur général de l'ARSF, en vigueur à compter du 7 mai 2018;
  • Activités de liaison actives et en cours, activités de participation et échange de renseignements avec des dirigeants et membres de la haute direction de la CSFO et de la SOAD;
  • Liaison et dialogue continus avec le ministère des Finances, avec l'appui du Secrétariat de la modernisation de la réglementation des services financiers;
  • Consultation avec plus de 60 organisations et particuliers, représentant un large éventail d'intervenants des secteurs réglementaires et des services financiers;
  • Nomination de quatre autres administrateurs au conseil d'administration;
  • Premiers règlements administratifs et premières politiques pour assurer la responsabilisation pour les affaires commerciales;
  • Intégration d'une première équipe de transition pour bâtir de nouvelles capacités pour l'ARSF en parallèle avec le maintien des activités de la CSFO et de la SOAD;
  • Soutien aux communications liées à la transition pour le personnel de la CSFO et de la SOAD;
  • Lancement d'un site Web de l'organisme à l'adresse www.fsrao.ca;
  • Trouver des locaux pour le personnel de l'ARSF et la première équipe de transition.

2. Habilitation de l’organisme et de la transformation (avril 2018 à mars 2019)

Au cours de la prochaine année, l'ARSF établira des fondements organisationnels solides pour assurer une entrée en activité réussie, favoriser la transition et la continuité des affaires et amorcer une ambitieuse transformation.

  • Au cours de cette période intérimaire, la CSFO et la SOAD continueront d'exercer leurs obligations légales. L'ARSF procédera à une planification et à une coordination en collaboration avec le ministère des Finances, la CSFO et la SOAD concernant la planification de la transition et des initiatives clés pour « entrer dans le feu de l'action immédiatement » au moment du transfert. L'ARSF travaille en étroite collaboration avec la CSFO, la SOAD, des partenaires gouvernementaux et des représentants syndicaux pour assurer un transfert harmonieux et réussi des gens et des fonctions. Une préoccupation importante sera de garantir des communications uniformes et opportunes avec les intervenants.
  • L'ARSF, avec des renseignements clés et une coordination avec la CSFO et la SOAD, établira des systèmes opérationnels et administratifs fondamentaux (actuellement fournis par la fonction publique de l'Ontario) afin de soutenir un organisme autonome et d'ajouter des capacités nouvelles et améliorées pour favoriser la transformation.
  • L'ARSF introduira de nouveaux domaines d'intérêt, y compris la participation des consommateurs, le renforcement de l'innovation et un nouveau modèle tarifaire.

3. Entrée en activité, fonctionnement et évolution future (avril 2019 et par la suite)

Une fois réglées les approbations et les ententes nécessaires, les employés, les fonctions et l'autorité réglementaire seront transférés à l'ARSF à mesure qu'il bâtit le futur organisme. L'ARSF continuera de mettre sur pied des systèmes et processus d'affaires nouveaux et améliorés tout en offrant une gestion continue du changement pour favoriser une transformation continue. Les éléments clés incluent ce qui suit :

  • Conception et élaboration organisationnelles : Une conception organisationnelle robuste, basée sur les principes directeurs décrits dans le tableau ci-dessous, permettra à l'ARSF de s'acquitter de son ambitieux mandat et de ses priorités stratégiques. On apportera la dernière touche à la structure organisationnelle en consultation avec le premier directeur général de l'ARSF, et celle-ci sera communiquée au cours des prochains mois.
  • Nos gens : L'ORS s'engage à créer une expérience constamment positive pour les employés et à favoriser une culture solide et positive. Des politiques, approches et mesures de soutien exhaustives en ressources humaines appuieront une transition harmonieuse et aideront l'ARSF à attirer et à retenir des employés talentueux, dévoués et dynamiques qui partagent la vision de l'organisme.
  • Transformation continue des activités : L'ARSF établira et mettra en œuvre des capacités, technologies et processus d'affaires à impact élevé et efficaces pour simplifier le classement électronique et l'échange de renseignements, favoriser le regroupement perfectionné et l'analyse de données, prévenir et détecter la fraude et améliorer la surveillance et la gestion du risque.

Les principes de conception organisationnelle qui suivent sont représentatifs des recommandations du groupe d'experts, des points de vue des équipes de direction de la CSFO et de la SOAD et des intervenants :

Principes directeurs de la conception organisationnelle
PrincipeDescription
Axé sur le mandat et les consommateurs Facilite une supervision et une réglementation efficaces et innovantes, et assure une protection robuste et proactive des consommateurs et des prestataires
Souplesse et innovation Adapté aux besoins changeants des consommateurs et de l'industrie
Simplicité Facile à comprendre et à parcourir
Collaboratif et transparent Favorise la collaboration au sein de l'organisme, avec le ministère des Finances, d'autres organismes de réglementation et les participants du marché, ainsi qu'une plus grande transparence et responsabilisation
Durable Démontre une responsabilité financière au moyen d'activités efficaces et efficientes

Communications et participation

L'établissement de l'ARSF représente un changement important comportant des impacts pour les intervenants internes et externes. Afin d'assurer une transition réussie et de jeter les bases de la transformation future, l'ARSF s'engage à fournir des renseignements clairs, uniformes et opportuns aux étapes importantes et tout au long de la transition. Un dialogue et une consultation continus seront au cœur de l'approche de l'ARSF pour son ambitieux plan de transformation et de modernisation.

Intervenants internes

Pour les employés qui seront transférés à l'ARSF, notre objectif consiste à créer une expérience positive pour les employés et à favoriser une solide culture positive à l'ARSF. Tout au long de la transition, l'ARSF s'engage à stimuler la transparence et la participation, en précisant clairement le besoin de changement, en partageant les renseignements de façon continue, uniforme et opportune et en dialoguant avec les employés, et en soutenant la continuité des affaires et la prestation des services.

Intervenants externes

Dans le cas des intervenants externes, le mandat de l'ARSF visant à stimuler la transformation dans la réglementation des services financiers se traduira par différents impacts à différents moments. Qu'il s'agisse de communications opérationnelles liées à la transition, de l'appui à la continuité des affaires, d'un dialogue continu et futur sur des éléments comme la modification des règles et des structures tarifaires, l'ARSF fournira des communications claires et uniformes. Un partage de renseignements et une consultation efficaces avec d'autres organismes de réglementation sont essentiels pour favoriser la coordination et créer une dynamique de changement à l'échelle des gouvernements et des secteurs et entre ceux-ci.

Principales initiatives et orientations

L'ARSF adopte une approche transparente et fondée sur des données probantes en matière de réglementation, axée sur des initiatives clés, à mesure que nous établissons les activités et préparons le terrain pour la transformation future.

Bureau des consommateurs

En tirant profit des bases du travail en cours réalisé par la CSFO, l'ARSF renforcera et stimulera une culture essentielle axée sur le consommateur à l'échelle de l'organisme. Le bureau des consommateurs accroîtra la visibilité de l'ARSF auprès des consommateurs, réalisera des campagnes de liaison et d'éducation du public, obtiendra le point de vue des consommateurs pour éclairer les politiques futures, et permettra une fonction réglementaire plus souple, novatrice et adaptée afin de mieux protéger les consommateurs et les prestataires de régimes de retraite.

Autorité réglementaire

L'autorité réglementaire (représentative d'une collaboration significative avec le ministère des Finances et d'autres intervenants clés), combinée à des fonctions et capacités nouvelles et améliorées, permettra à l'ARSF de :

  • Devenir plus adaptée aux possibilités, enjeux et lacunes réglementaires actuels et émergents;
  • Rapprocher le processus décisionnel des activités de réglementation et de l'améliorer grâce à des prises de décisions davantage axées sur les données
  • Élaborer une approche plus dynamique en matière de renforcement de l'innovation.

L'ARSF s'attend à commencer bientôt ses travaux sur une première règle tarifaire qui constituera la source de recouvrement des coûts à l'avenir. Comme l'exige la Loi, l'ARSF publiera des règles proposées aux fins de commentaires du public pendant au moins 90 jours. Si l'ARSF apporte un changement matériel à la règle proposée à la suite de la période réservée aux commentaires du public, la règle sera publiée aux fins d'autres commentaires du public. Les règles proposées doivent également être soumises au ministre des Finances aux fins d'examen et d'approbation.

Renforcement de l'innovation

L'ARSF travaillera avec les participants du marché sur des initiatives innovantes et reposant sur la technologie pour permettre d'offrir la souplesse nécessaire dans les exigences réglementaires. Un exemple de ce type d'initiative est l'innovation réglementaire proposée appelée le « super bac à sable réglementaire » en collaboration avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et le ministère des Finances. Cette initiative aidera l'ARSF à devenir plus proactive, adaptée et mieux intégrée à l'écosystème élargi des services financiers.

L'ARSF est heureux de recevoir vos idées et points de vue à l'adresse inquiries@fsrao.ca. Pour recevoir des mises à jour continues, inscrivez-vous à la liste d'envoi de l'ARSF à l'adresse www.fsrao.ca/fr/contact-us.

  1. ^ Rapport final du groupe d'experts ayant réalisé l'Examen des mandats de la Commission des services financiers de l’Ontario, du Tribunal des services financiers et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts, mars 2016.
  2. ^ Conference Board du Canada : Partners in Growth : 2017 Report Card on Canada and Toronto’s Financial Services Sector
  3. ^ Conference Board du Canada : Partners in Growth : 2017 Report Card on Canada and Toronto’s Financial Services Sector
  4. ^ L'analyse a englobé des entretiens avec d'anciens employés et des employés actuels, ainsi qu'une recherche en ligne, d'associations de l'industrie, d'entités réglementées et autres organismes de réglementation dans de multiples régions, notamment la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario; l'Autorité de réglementation des marchés des capitaux; le Bureau du surintendant des institutions financières; l'Autorité des marchés financiers du Québec; l'Australian Securities and Investment Commission; la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni.