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L'Office ontarien de réglementation des services financiers (ORSF) est un nouvel organisme de réglementation indépendant créé pour améliorer les mesures de protection des consommateurs et des bénéficiaires de régimes de retraite en Ontario.

L'ORSF a été établi sur recommandation d'un groupe indépendant d'experts-conseils ayant examiné les mandats de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), du Tribunal des services financiers (TSF) et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD).

Une fois en activité, l'ORSF réglementera de nombreux secteurs importants pour les consommateurs et les bénéficiaires de régimes de retraite en Ontario :

  • assurances biens et assurances générales
  • assurance vie et assurance maladie
  • credit unions et caisses populaires
  • sociétés de prêt et sociétés de fiducie
  • courtiers en hypothèques
  • fournisseurs de services de santé (lié à l'assurance automobile)
  • administrateurs de régimes de retraite

L'ORSF sera un organisme de réglementation innovant, souple et autofinancé, en mesure de suivre le rythme d'évolution rapide du marché, de l'industrie et des attentes des consommateurs. Il jouera un rôle essentiel dans l'établissement d'une orientation réglementaire et garantira une réglementation efficace et adaptée pour :

  • protéger les consommateurs
  • encourager l'innovation et la concurrence pour les titulaires et les nouveaux arrivants
  • promouvoir l'intégrité et la stabilité du marché

Le 14 novembre 2017, le gouvernement de l'Ontario a proposé des modifications législatives qui, si elles étaient adoptées, clarifieraient davantage les objets statutaires de l'ARSF liés aux secteurs des services financiers et des pensions, comme suit :

Pour les fournisseurs de services financiers, l'ORSF

  • fera la promotion de normes élevées de conduite des affaires
  • protégera les droits et les intérêts des consommateurs
  • favorisera un secteur des services financiers robuste, viable, concurrentiel et innovant

Dans le cas des régimes de retraite, l'ORSF

  • fera la promotion d'une saine administration des régimes de retraite
  • protégera et préservera les prestations de retraite et les droits des bénéficiaires de régimes de retraite

À l'heure actuelle, l'ORSF procède à l'établissement de son organisme et à l'élaboration d'un plan de transition pour s'acquitter des fonctions de réglementation actuellement sous l'égide d'autres organismes de l'Ontario.