Homepage

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est un nouvel organisme de réglementation indépendant créé pour améliorer les mesures de protection des consommateurs et des bénéficiaires de régimes de retraite en Ontario.

L'ARSF se veut un organisme de réglementation visionnaire, souple et autofinancé, en mesure de suivre le rythme d'évolution rapide du marché, de l'industrie et des attentes du public.

Lorsqu’elle sera en activité, l’ARSF sera un organisme de réglementation fondé sur des principes qui

  • favorisera l’investissement, la concurrence et l’innovation des entreprises;
  • s’adaptera aux changements dans les attentes des consommateurs et l’industrie;
  • pourra mieux protéger les Ontariennes et les Ontariens qui : achètent une assurance (biens et risques divers y compris auto; vie et santé incluant rentes et produits d’investissements en assurance-vie) ou reçoivent des prestations d’une assurance; sont membres de credit unions; font affaire avec des credit unions ou des sociétés de prêt et sociétés de fiducie; ont recours à des courtiers en hypothèques; dépendent des régimes de retraite pour assurer la sécurité de leur revenu;
  • améliorera l’efficacité du marché ainsi que l’intégrité du marché;
  • favorisera une réglementation efficace et uniforme à l’échelle du Canada au moyen de leadership et de représentations.

À l'heure actuelle, l'ARSF procède à l'établissement de son organisme et à l'élaboration d'un plan de transition pour s'acquitter de fonctions de réglementation actuellement sous l'égide d'autres organismes. Pour toute demande de renseignements se rapportant à des questions de réglementation courantes, veuillez communique avec l’organisme approprié.